Conditions Générales de Vente (CGV) — M&H FOOD

Informations légales

Dénomination : M&H FOOD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 58 rue Roger Salengro, 45120 Châlette-sur-Loing, France

SIREN : 940 764 954 — SIRET (siège) : 940 764 954 00019

TVA intracommunautaire : FR43 940 764 954

Date de création : 06/02/2025

Gérant : Hamdi BEN AMOR (contact : hba95@outlook.be)

Site : https://mh-food.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société M&H FOOD et de ses clients lors de la vente de produits alimentaires (pizzas, sandwichs, burgers, tacos, Tex-Mex, salades, pâtes, desserts, boissons) proposés à la commande via les canaux indiqués sur le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site (descriptifs, prix, ingrédients lorsque nécessaire). Les photographies sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de M&H FOOD quant aux éventuelles différences minimes.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées : sur le site internet (https://mh-food.fr), par téléphone ou en magasin. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès la confirmation par M&H FOOD (par la page de confirmation du site, appel téléphonique ou récapitulatif).

Annulation : Les annulations ne sont pas acceptées après confirmation de la commande. En cas de demande d’annulation exceptionnelle, contacter le service client ; la décision d’annulation reste à la discrétion de M&H FOOD.

4. Prix et paiement

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable.
• Modalités de paiement acceptées : espèces, carte bancaire (sur place), paiement à la livraison par carte, paiement en ligne (si disponible), tickets restaurant.
• La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement (selon le mode choisi) et confirmation par M&H FOOD.

5. Livraison

M&H FOOD assure la livraison gratuite dans un rayon d’environ 10 km autour du restaurant (zone de livraison) : Châlette-sur-Loing (45), Montargis (45), Amilly (45), Corquilleroy (45), Cepoy (45), Pannes (45), Villemandeur (45), Mormant-sur-Vernisson (45), Vimory (45), Conflans-sur-Loing (45), Paucourt (45).

• Frais de livraison : gratuits.
• Montant minimum : aucun.
• Délai indicatif : environ 40 minutes après confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du trafic, conditions météo ou volume de commandes.

6. Réclamations et remboursements

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@mh-food.fr. M&H FOOD s’engage à accuser réception et à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

En cas d’erreur majeure imputable à M&H FOOD (produit différent, omission notable, produit avarié constaté à la livraison), M&H FOOD proposera, selon le cas, le remplacement du produit ou le remboursement partiel/total. Les photos et éléments justificatifs peuvent être demandés.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Par conséquent, les commandes de produits alimentaires ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation après livraison.

8. Responsabilité

M&H FOOD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité sanitaire des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. M&H FOOD ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (intempéries, trafic, cas de force majeure).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, téléphone, e-mail). Elles sont conservées dans la limite nécessaire au traitement des commandes et à la relation commerciale. Pour toute demande relative aux données personnelles, contacter : contact@mh-food.fr.

(Pour la politique complète de confidentialité et droits RGPD, voir la page dédiée — à créer séparément.)

10. Force majeure

M&H FOOD ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution causés par un cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, restrictions sanitaires, panne de transport, etc.).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort français conformément aux règles de droit commun.